Le projet étudie l’influence des réformes des rentes sur l’offre de travail des conjoints (qui exerce une activité lucrative et à quel taux d’occupation), ainsi que sur la fréquence et le moment des divorces. L’objectif est de déterminer si et dans quelle mesure les réformes des rentes ont des répercussions sur les rapports sociaux de sexe.
Contexte
La prévoyance vieillesse a connu en Suisse des réformes fondamentales dans les années 90. Les droits aux rentes des personnes mariées ont en particulier été modifiés de manière décisive. La 10e révision de l’AVS a introduit les comptes individuels, la répartition des cotisations (splitting) entre les époux et les bonifications pour tâches éducatives. La révision du droit du divorce a en outre introduit dans la prévoyance professionnelle la division en deux parts du capital vieillesse de chacun des époux en cas de divorce. Le but de ces deux révisions était d’améliorer la position de celui des époux qui effectue le travail domestique, prend en charge les enfants et ne reçoit qu’un gain complémentaire, en lui attribuant une partie des droits de celui des époux qui reçoit le gain principal.
But
Les effets de ces réformes sont au centre du projet, sous les angles théorique et empirique. Il s’agit d’étudier, à l’aide d’un modèle économique, les incitations des réformes des assurances sociales quant à l’offre de travail par les deux conjoints et sur le comportement des couples en matière de divorce. L’étude empirique compare le comportement des individus et des couples avant et après les réformes. D’une part, le groupe de recherche analyse les motifs, le niveau d’information, la satisfaction et les rapports de pouvoir au sein de la famille avant et après le divorce au moyen des dossiers des tribunaux, d’entretiens avec des spécialistes (avocates et avocats, juges) et avec des couples divorcés et, d’autre part, il recense les changements dans l’offre de travail et le taux de divorces au moyen des données de l’AVS et de l’ESPA.
Portée
L’AVS et la prévoyance professionnelle gèrent une grande partie de l’ensemble du revenu perçu sur l’ensemble de la vie et le répartissent. En faisant cela, elles créent des incitations concernant des décisions importantes dans la phase active de la vie et influent sur l’égalité effective entre femmes et hommes. Les études réalisées fournissent au législateur, à l’administration et à d’autres groupes susceptibles d'agir dans ce champ des informations importantes sur les répercussions possibles des mesures politiques qu’ils prennent.
Titre original : Familienbildung und Arbeitsmarktpartizipation im Lichte von Sozialversicherungsreformen
Octroi: CHF 208‘084.-
Durée: 28 mois
Responsables du projet
- Prof. Monika Bütler, Schweizerisches Institut für Empirische Wirtschaftsforschung (SEW-HSG), Université de St-Gall
- Prof. Franz Schultheis, Seminar für Soziologie (SfS-HSG), Université de St-Gall